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GPA en Géorgie
L’un des cadres juridiques les plus anciens au monde
La Géorgie autorise la GPA gestationnelle par une loi explicite depuis 1997 — l'une des juridictions de GPA les plus anciennes au monde. Le système juridique est mature, éprouvé, et particulièrement apprécié des parents d'intention européens, américains et australiens.
Pourquoi choisir la Géorgie
Les atouts du programme géorgien
La loi géorgienne sur la GPA remonte à 1997 — ce qui en fait l'un des cadres juridiques de GPA gestationnelle les mieux établis au monde. Le pays n'est dans aucun conflit actif et bénéficie du statut d'adéquation européen pour les transferts de données personnelles.
Une longue expérience juridique
La Géorgie a légalisé la GPA gestationnelle il y a près de trois décennies. Son cadre juridique a traité des milliers de dossiers de GPA — rendant le processus hautement prévisible et internationalement reconnu.
Une reconnaissance internationale établie
Les actes de naissance géorgiens délivrés par le Registre civil sont couramment utilisés pour les démarches d'ambassade, de passeport et de nationalité dans l'UE, aux États-Unis, au Canada, en Australie et au Royaume-Uni. La voie exacte dépend du droit de votre pays d'origine.
Un secteur médical développé
Tbilissi abrite des cliniques de FIV modernes. Le secteur géorgien de la médecine de la reproduction s'est développé rapidement dans les années 2010. Les options concrètes de clinique et les documents médicaux sont examinés lors de la consultation.
Une procédure administrative claire
Contrairement à de nombreuses destinations, la Géorgie traite la filiation par le Registre civil de l'Agence pour le développement des services publics — par voie administrative, non judiciaire dans les cas standards. Notre agence partenaire à Tbilissi prend en charge tous les documents.
Cadre juridique
Une législation en vigueur depuis 1997
Le cadre géorgien de GPA gestationnelle est régi par la loi sur la santé, article 143. Les couples hétérosexuels mariés sont reconnus comme parents légaux de l'enfant — sans procédure d'adoption requise.
Nos avocats spécialisés en droit de la famille à Tbilissi prennent en charge chaque étape juridique de votre parcours — depuis les accords initiaux jusqu'à la délivrance de l'acte de naissance.
Points clés
- Loi sur la santé (article 143) — l'une des plus anciennes lois sur la GPA au monde
- Cadre juridique actif depuis 1997 — plus de 25 ans de précédents juridiques
- Les couples hétérosexuels mariés sont reconnus comme parents légaux
- Acte de naissance délivré par le Registre civil sous 1 à 2 semaines (géré par notre agence partenaire)
- Procédure administrative — sans audience judiciaire dans les cas standards
- La mère porteuse n'a explicitement aucun droit parental
- Couramment utilisé pour les démarches consulaires européennes, américaines, britanniques et australiennes
Suivi médical
Cliniques partenaires à Tbilissi
Nos cliniques partenaires à Tbilissi sont des centres de médecine de la reproduction modernes, avec de solides liens internationaux — beaucoup de leurs embryologistes ont été formés en Allemagne, au Royaume-Uni ou en Israël. Les normes médicales sont équivalentes à celles des cliniques ukrainiennes, avec l'avantage supplémentaire d'un réseau de cliniques plus restreint et concentré, qui permet une attention personnelle plus poussée.
- Cliniques de FIV modernes à Tbilissi
- Embryologistes formés à l'international (Allemagne, Royaume-Uni, Israël)
- Laboratoires modernes d'embryologie et d'andrologie
- Tests génétiques DPI-FISH 9 et DPI-A à 24 chromosomes disponibles
- Bilan médical et psychologique complet des mères porteuses
- Personnel médical anglophone dans toutes les cliniques partenaires
Programmes et tarifs
Trois forfaits tout compris
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Foire aux questions
GPA en Géorgie — vos questions
La GPA gestationnelle est-elle légale en Géorgie ?
Oui. La Géorgie autorise expressément la GPA gestationnelle depuis 1997 en vertu de la loi sur la santé, article 143 — l'un des cadres juridiques de GPA explicites les plus anciens au monde. Les couples hétérosexuels mariés sont reconnus comme parents légaux dès la naissance, sans procédure d'adoption. La démarche est administrative, via le Registre civil de l'Agence de développement des services publics, et non judiciaire dans les cas standards.
Qui peut faire une GPA en Géorgie ?
Le droit géorgien autorise la GPA gestationnelle aux couples hétérosexuels — mariés ou en relation documentée depuis au moins un an —, y compris les parents d'intention étrangers ; les couples de même sexe et les personnes seules ne sont pas éligibles. Le programme de Novaparent en Géorgie s'adresse aux couples hétérosexuels mariés ayant un besoin médical documenté, et l'éligibilité est confirmée au cas par cas avec nos avocats locaux à Tbilissi.
Combien de temps dure un programme de GPA en Géorgie ?
De la signature du contrat au retour à la maison avec votre bébé, comptez en général 14 à 20 mois. Cela comprend habituellement 4 à 8 semaines pour la mise en relation avec la mère porteuse, 2 à 3 mois pour la FIV et le transfert d'embryon, les neuf mois de grossesse, et 1 à 2 semaines pour la délivrance de l'acte de naissance par le Registre civil via notre agence partenaire à Tbilissi.
L'acte de naissance géorgien sera-t-il reconnu dans notre pays ?
Les actes de naissance géorgiens délivrés par le Registre civil sont couramment utilisés pour les démarches d'ambassade, de passeport et de nationalité à l'étranger. La voie exacte vers la nationalité et la pleine reconnaissance de la filiation dépend du droit de votre pays — nous accompagnons des familles de l'UE, des États-Unis, du Canada, du Royaume-Uni et d'Australie et vous expliquons les détails lors de votre consultation gratuite.
Devons-nous engager un avocat distinct dans notre pays ?
Nos avocats spécialisés en droit de la famille à Tbilissi gèrent chaque étape juridique en Géorgie — du premier accord à la délivrance de l'acte de naissance. La nécessité d'un conseil juridique dans votre pays dépend du droit local : certaines juridictions exigent une ordonnance de filiation ou une procédure de transcription après le retour. Nous en discutons honnêtement lors de la consultation, plutôt que de vous dire ce que vous voulez entendre.
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