Novaparent Surrogacy s’engage à protéger votre vie privée. La présente Politique de confidentialité explique comment vos informations personnelles sont collectées, utilisées et divulguées dans le cadre de notre site et de nos services de coordination en GPA.
La présente Politique de confidentialité s’applique à www.novaparent-surrogacy.com (notre « Service »). En accédant à notre Service ou en l’utilisant, vous indiquez avoir lu, compris et accepté la collecte, le stockage, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité et nos Conditions d'utilisation.
1. Définitions et termes clés
Afin d’expliquer les choses le plus clairement possible, chaque fois que l’un de ces termes est employé, il s’entend strictement comme suit :
- Cookie : petite quantité de données générée par un site web et enregistrée par votre navigateur. Sert à identifier votre navigateur, à fournir des mesures d’audience et à mémoriser des informations telles que votre préférence de langue.
- Société : lorsque la présente politique évoque « la Société », « nous » ou « notre », il s’agit de l’entrepreneur individuel Andrew Khodonovych, enregistré en Ukraine, dont le bureau se situe Pechers'kyi descent, 15, Kyiv 02000. N° d’enregistrement 2659202114310 (enregistré le 21.09.2020).
- Pays : l’Ukraine — où Novaparent Surrogacy est enregistrée et depuis laquelle elle opère.
- Client : désigne une personne ou un couple marié recourant à Novaparent Surrogacy pour des services de coordination en GPA.
- Appareil : tout appareil connecté à Internet, tel qu’un téléphone, une tablette, un ordinateur ou tout autre appareil permettant de visiter Novaparent Surrogacy et d’utiliser nos services.
- Adresse IP : chaque appareil connecté à Internet se voit attribuer un numéro appelé adresse de protocole Internet (IP). Ces numéros sont généralement attribués par blocs géographiques et peuvent souvent servir à identifier la zone générale depuis laquelle un appareil se connecte à Internet.
- Personnel : désigne les personnes employées par Novaparent Surrogacy ou liées par contrat pour fournir un service pour notre compte.
- Données personnelles : toute information permettant, directement, indirectement ou en combinaison avec d’autres informations, l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.
- Données sensibles : données personnelles révélant la santé, la situation matrimoniale, des informations génétiques ou des données biométriques — bénéficiant d’une protection renforcée au titre de l’article 9 du RGPD et de la loi ukrainienne sur les données personnelles.
- Service : désigne le service de coordination en GPA fourni par Novaparent Surrogacy, tel que décrit sur cette plateforme et dans les contrats de programme individuels.
- Service tiers : désigne les cliniques médicales, conseils juridiques, hébergeurs et autres partenaires fournissant des services dans le cadre de nos programmes de coordination.
- Site : le site de Novaparent Surrogacy, accessible à l’adresse https://www.novaparent-surrogacy.com
- Vous : une personne ou une entité qui utilise les Services de Novaparent Surrogacy ou y recourt.
2. Quelles informations collectons-nous ?
Nous collectons des informations lorsque vous visitez notre site, nous contactez via nos formulaires, demandez une consultation, vous abonnez à nos communications ou recourez à nos services de coordination en GPA.
Coordonnées de base :
- Prénom et nom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Pays de résidence
- Tranche d’âge approximative
Données personnelles sensibles (collectées uniquement après que vous avez formellement recouru à nos services et signé un contrat de programme, et seulement avec votre consentement explicite — requis au titre de l’article 9 du RGPD) :
- Justificatifs de situation matrimoniale
- Antécédents médicaux et informations sur la santé reproductive
- Résultats de tests génétiques (PGD, PGT-A), le cas échéant
- Documents requis pour les contrats juridiques dans le pays de destination
Nous ne collectons des données sensibles que dans la mesure nécessaire à la coordination de la GPA, et nous appliquons à ces données des mesures de sécurité et de contrôle d’accès renforcées.
3. Comment utilisons-nous les informations collectées ?
Toute information que nous collectons peut être utilisée des manières suivantes :
- Pour répondre à votre demande de consultation et à vos questions
- Pour coordonner votre programme de GPA en Ukraine, en Géorgie ou en Arménie
- Pour faciliter la communication avec les cliniques partenaires, les conseils juridiques et les hébergeurs de votre pays de destination
- Pour préparer les documents juridiques requis par le programme de GPA
- Pour améliorer notre site et nos services à partir de vos retours
- Pour vous envoyer des nouvelles périodiques relatives à votre programme (avec votre consentement)
- Pour respecter nos obligations légales au titre du droit ukrainien et du droit international applicable
4. Base légale du traitement (RGPD)
Lorsque le RGPD s’applique, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- Consentement — lorsque vous soumettez un formulaire de contact ou signez un contrat de programme
- Exécution du contrat — pour fournir les services pour lesquels vous avez fait appel à nous
- Obligation légale — lorsque l’exige le droit ukrainien, le RGPD ou le droit du pays de destination
- Intérêt légitime — pour améliorer nos services et répondre aux demandes
- Consentement explicite (article 9) — pour le traitement de données sensibles telles que les informations de santé
5. Quand utilisons-nous des informations provenant de tiers ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement. Nous pouvons aussi recevoir des informations limitées vous concernant de la part de :
- Cliniques partenaires, conseils juridiques ou hébergeurs — uniquement dans le cadre de la coordination de votre programme
- Sources publiquement accessibles (par exemple, des informations professionnelles que vous avez rendues publiques)
- Services de détection de fraude qui nous protègent, vous et nous, lors du premier contact
6. Partageons-nous les informations collectées avec des tiers ?
Nous ne partageons des informations personnelles qu’avec les parties qui fournissent des services dans le cadre de votre programme, et seulement dans la mesure nécessaire à la prestation de ces services. En particulier :
- Cliniques médicales partenaires à Kyiv, Lviv, Tbilissi ou Erevan — pour l’évaluation médicale et la FIV/le transfert d’embryon
- Conseils juridiques — pour les contrats de GPA et l’établissement de l’acte de naissance dans votre pays de destination
- Hébergeurs — pour votre séjour lors du transfert d’embryon ou de la naissance
- Prestataires auxquels nous faisons appel pour l’hébergement, la messagerie et le service client — dans le cadre d’accords stricts de traitement des données
- Autorités publiques ou forces de l’ordre — uniquement lorsque la loi l’exige, en réponse à une procédure légale valide
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne partageons pas vos informations avec des annonceurs ou des partenaires marketing, ni à des fins marketing sans rapport avec votre programme.
7. Transferts transfrontaliers de données
Novaparent Surrogacy est enregistrée en Ukraine. Pour fournir nos services à une clientèle internationale, vos données personnelles peuvent être transférées entre :
- l’Ukraine (notre enregistrement et notre bureau principal)
- la Géorgie ou l’Arménie (lorsque votre programme s’y déroule)
- l’UE/EEE (où réside la plupart de nos clients)
- d’autres pays où opèrent des prestataires partenaires
Lorsque des données sont transférées de l’UE/EEE vers l’Ukraine ou d’autres pays sans décision d’adéquation, nous nous appuyons sur des garanties appropriées au titre de l’article 46 du RGPD, notamment les clauses contractuelles types (CCT) conclues avec nos prestataires.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en utilisant nos services et en fournissant vos données, vous consentez à un tel transfert transfrontalier aux fins décrites dans la présente politique.
8. Comment utilisons-nous votre adresse e-mail ?
En communiquant votre adresse e-mail, vous acceptez de recevoir nos réponses concernant votre demande ou votre programme. Nous pouvons aussi vous envoyer des nouvelles périodiques relatives à votre programme (uniquement avec votre consentement). Vous pouvez retirer votre consentement aux e-mails non essentiels à tout moment, via le lien de désabonnement de nos e-mails ou en nous contactant directement.
Nous n’envoyons pas d’e-mails commerciaux non sollicités. Nous n’utilisons pas votre e-mail pour du ciblage publicitaire sur les réseaux sociaux.
9. Combien de temps conservons-nous vos informations ?
Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique et au respect de nos obligations légales et réglementaires :
- Données de demande (demandes de consultation n’ayant pas abouti à un programme) : jusqu’à 12 mois
- Données de programme actif : pendant la durée du programme, plus 2 ans pour le suivi
- Documents contractuels et juridiques : 7 ans à compter de la fin du programme (exigence de la loi ukrainienne)
- Documents fiscaux et comptables : 5 ans à compter de la fin de l’exercice fiscal concerné (loi ukrainienne)
Lorsque nous n’avons plus besoin de vos informations et qu’aucune obligation légale n’impose de les conserver, nous les supprimons de nos systèmes ou les anonymisons afin que vous ne puissiez plus être identifié.
10. Comment protégeons-nous vos informations ?
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos informations personnelles, notamment :
- Le chiffrement SSL/TLS de tout le trafic du site
- Un accès restreint aux données sensibles, limité au strict nécessaire
- Le stockage chiffré des documents liés au programme
- Des revues de sécurité régulières de l’infrastructure de notre site
Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour protéger vos informations personnelles, aucun système n’est totalement sécurisé. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations que vous nous transmettez.
11. Vos droits selon le RGPD et la loi ukrainienne sur les données personnelles
Si vous résidez dans l’UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Ukraine, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès — demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet
- Droit de rectification — demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement — demander que nous limitions l’usage de vos données
- Droit à la portabilité des données — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement — retirer votre consentement au traitement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
- Droit d’introduire une réclamation — auprès de votre autorité locale de protection des données (en Ukraine : le Médiateur pour la protection des données personnelles)
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à chargement de l’e-mail…. Nous répondrons dans un délai de 30 jours, conformément au RGPD.
12. Personnel
Si vous êtes un collaborateur ou un candidat de Novaparent Surrogacy, nous collectons les informations que vous fournissez volontairement. Nous les utilisons à des fins de ressources humaines — gestion des avantages, sélection des candidats et conduite de nos activités.
13. Cession de l’entreprise
Nous nous réservons le droit de transférer des informations à un tiers en cas de vente, de fusion ou de tout autre transfert de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de Novaparent Surrogacy, à condition que ce tiers s’engage à respecter les termes de la présente Politique de confidentialité.
14. Sociétés affiliées
Nous pouvons divulguer des informations (y compris des informations personnelles) vous concernant à nos sociétés affiliées. Une « société affiliée » désigne toute personne ou entité qui, directement ou indirectement, contrôle Novaparent Surrogacy, est contrôlée par elle ou est sous contrôle commun avec elle. Toute information partagée avec nos sociétés affiliées sera traitée conformément à la présente Politique de confidentialité.
15. Droit applicable
La présente Politique de confidentialité est régie par le droit de l’Ukraine, indépendamment de ses règles de conflit de lois. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de Kyiv, en Ukraine, pour toute action ou tout litige découlant de la présente Politique de confidentialité.
Si vous résidez dans l’UE/EEE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vous confère des droits et protections supplémentaires, que Novaparent Surrogacy reconnaît et respecte comme décrit à la section 11.
16. Votre consentement
En utilisant notre site, en nous contactant ou en recourant à nos services, vous consentez par la présente à cette Politique de confidentialité et en acceptez les termes. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.
17. Liens vers d’autres sites
La présente Politique de confidentialité ne s’applique qu’à nos Services. Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites non exploités par Novaparent Surrogacy. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites. Lorsque vous quittez notre site en suivant un lien, notre Politique de confidentialité ne s’applique plus. Votre interaction sur tout autre site est régie par les règles et politiques propres à ce site.
18. Cookies
Novaparent Surrogacy utilise des cookies essentiels et le stockage local du navigateur pour fournir un site fonctionnel. Nous utilisons des cookies pour :
- Mémoriser votre préférence de consentement aux cookies
- Identifier les grandes sections du site que vous avez visitées (pour la mesure d’audience)
Nous ne plaçons aucune information personnelle identifiable dans les cookies. Pour le détail complet, consultez notre Politique des cookies.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, mais cela peut altérer certaines fonctionnalités du site.
19. Technologies de suivi
Notre site utilise ou prévoit d’utiliser les technologies de suivi suivantes :
- Cookies (essentiels) : pour la préférence de consentement aux cookies et les fonctionnalités de base.
- Stockage local / Stockage de session : pour conserver votre préférence de cookies et améliorer le chargement des pages lors de vos visites ultérieures.
- Google Fonts : nous utilisons Google Fonts (Cormorant Garamond et DM Sans) chargées depuis le CDN de Google. Google peut recevoir votre adresse IP dans le cadre des requêtes de polices.
- Microsoft Clarity (prévu) : service de mesure d’audience par cartes de chaleur et enregistrement de session. Une fois activé, il nous aidera à comprendre la navigation des utilisateurs. Les sessions peuvent être enregistrées, mais seront anonymisées.
- CDN Cloudflare (prévu) : diffusion de contenu et protection anti-DDoS. Cloudflare peut traiter des adresses IP et des métadonnées de requête.
- Cloudflare Turnstile (prévu) : alternative au CAPTCHA respectueuse de la vie privée pour notre formulaire de contact, en remplacement de Google reCAPTCHA.
- Service de gestion de formulaires (prévu) : pour traiter les envois de votre formulaire de contact.
Nous n’utilisons pas : de pixels publicitaires, de pixels de suivi des réseaux sociaux, de réseaux publicitaires tiers, de reciblage/remarketing, de Google Analytics ni de Tag Manager.
20. Confidentialité des enfants
Nos services sont destinés aux adultes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès de personnes de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et constatez que votre enfant nous a communiqué des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons avoir collecté des données personnelles d’une personne de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations.
21. Modifications de notre politique de confidentialité
Nous pouvons faire évoluer notre Service et nos politiques, et il peut être nécessaire de mettre à jour la présente Politique de confidentialité pour refléter fidèlement ces changements. Sauf obligation légale contraire, nous vous en informerons (par exemple via notre Service ou par e-mail) avant toute modification importante. Continuer à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des changements vaut acceptation de ceux-ci. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser le Service et nous contacter pour la suppression de vos données.
22. Services tiers
Nous pouvons afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu de tiers (y compris des données, informations ou liens). Vous reconnaissez et acceptez que Novaparent Surrogacy n’est pas responsable des services tiers, notamment de leur exactitude, exhaustivité, actualité, validité, conformité au droit d’auteur, légalité, bienséance, qualité ou tout autre aspect. Les services tiers sont fournis par commodité ; vous y accédez à vos propres risques et dans le respect des conditions de ces tiers.
23. Informations sur le RGPD (résidents UE/EEE)
Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE) ou au Royaume-Uni, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vous confère des droits spécifiques sur vos données personnelles. Nous respectons ces droits et nous conformons au RGPD pour l’ensemble de nos traitements.
Le RGPD s’applique à toute entreprise dans le monde — pas seulement à celles établies dans l’UE — qui traite les données de résidents de l’UE. Les données de nos clients sont importantes quel que soit leur lieu de résidence, c’est pourquoi nous appliquons les exigences du RGPD comme standard de référence pour toutes nos opérations dans le monde.
24. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle selon le RGPD ?
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Le RGPD couvre un large éventail d’informations pouvant servir, seules ou combinées à d’autres, à identifier une personne. Les exemples incluent le nom, l’adresse e-mail, l’adresse IP, les informations financières, la situation matrimoniale, les données génétiques, les données biométriques, l’orientation sexuelle et l’origine ethnique.
Les catégories particulières de données (les « données sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD) — telles que les données de santé, les données génétiques et les informations sur la situation matrimoniale que nous collectons pour la coordination de la GPA — bénéficient d’une protection renforcée. Nous ne traitons ces données qu’avec votre consentement explicite et uniquement aux fins de la réalisation de votre programme.
Les principes de protection des données exigent notamment que les données personnelles :
- Soient traitées de manière loyale, licite et transparente
- Ne soient utilisées que pour les finalités légitimes pour lesquelles elles ont été collectées
- Soient exactes et tenues à jour
- Ne soient conservées que le temps nécessaire
- Soient protégées contre tout accès non autorisé, perte ou destruction
25. Nous contacter
Pour toute question sur la présente Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous :
- E-mail : chargement de l’e-mail…
- Téléphone / WhatsApp : +380 63 758 9561
- Bureau : Pechers'kyi descent, 15, Kyiv 02000, Ukraine
- Adresse postale : Andrew Khodonovych, Pechers'kyi descent, 15, Kyiv 02000, Ukraine