Novaparent Surrogacy vous donne accès à www.novaparent-surrogacy.com (le « Site ») à des fins d’information concernant nos services de coordination en GPA. Veuillez lire attentivement les présentes mentions légales avant d’utiliser notre site ou de recourir à nos services.
1. Définitions et termes clés
Afin d’expliquer les choses le plus clairement possible dans les présentes mentions légales, chaque fois que l’un de ces termes est employé, il s’entend strictement comme suit :
- Cookie : petite quantité de données générée par un site web et enregistrée par votre navigateur. Sert à identifier votre navigateur, à fournir des mesures d’audience et à mémoriser des informations telles que votre préférence de langue.
- Société : lorsque les présentes mentions légales évoquent « la Société », « nous » ou « notre », il s’agit de l’entrepreneur individuel Andrew Khodonovych, enregistré en Ukraine, dont le bureau se situe Pechers'kyi descent, 15, Kyiv 02000. N° d’enregistrement 2659202114310 (enregistré le 21.09.2020).
- Service : désigne le service de coordination en GPA fourni par Novaparent Surrogacy, tel que décrit sur cette plateforme et dans les contrats de programme individuels.
- Site : le site de Novaparent Surrogacy, accessible à l’adresse https://www.novaparent-surrogacy.com
- Vous : une personne ou une entité qui utilise les Services de Novaparent Surrogacy ou y recourt.
2. Nous sommes coordinateurs, non prestataires médicaux ou juridiques
C’est l’avertissement le plus important à lire attentivement.
Novaparent Surrogacy fournit des services de coordination pour les programmes de GPA en Ukraine, en Géorgie et en Arménie. Nous ne sommes pas :
- Un prestataire médical, une clinique de FIV ou un établissement de santé
- Un cabinet d’avocats ou un conseiller juridique agréé
- Un service de soutien psychologique
- Une autorité publique ou d’agrément
Les actes médicaux (FIV, transfert d’embryon, suivi prénatal, accouchement) sont réalisés par des cliniques partenaires indépendantes, agréées dans le pays concerné. Les contrats juridiques et l’établissement de l’acte de naissance sont assurés par des cabinets d’avocats partenaires indépendants dans votre pays de destination. Novaparent Surrogacy coordonne ces services pour votre compte, mais n’est pas responsable des résultats médicaux ou juridiques.
3. Responsabilité limitée
Novaparent Surrogacy s’efforce de mettre à jour et de compléter régulièrement le contenu du site. Malgré notre soin et notre attention, le contenu peut être incomplet ou comporter des erreurs. Les éléments proposés sur le site le sont sans aucune garantie d’exactitude et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Tous les prix indiqués sur le site le sont sous réserve d’erreurs de saisie ou de programmation. Aucune responsabilité n’est assumée pour les conséquences de telles erreurs. Aucun contrat de service n’est conclu sur la seule base du contenu du site — tout engagement est formalisé par un contrat de programme écrit signé avec le client.
Novaparent Surrogacy ne saurait être tenue responsable des hyperliens vers des sites ou services de tiers présents sur le site. Les propriétaires et le contenu de ces sites peuvent changer sans préavis. Sachez qu’en quittant notre site, d’autres sites appliquent des politiques de confidentialité et des conditions différentes, échappant à notre contrôle.
4. Liens vers d’autres sites
Les présentes mentions légales ne s’appliquent qu’à nos Services. Nos Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Novaparent Surrogacy. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites, et ceux-ci ne font l’objet d’aucune investigation, surveillance ni vérification de notre part.
Lorsque vous utilisez un lien pour quitter notre site, notre Politique de confidentialité et les présentes mentions légales ne s’appliquent plus. Votre interaction sur tout autre site est régie par les règles et politiques propres à ce site. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité et les conditions de chaque site que vous visitez.
5. Erreurs et omissions
Novaparent Surrogacy n’est pas responsable du contenu, du code ou de toute autre imprécision présente sur le site. Novaparent Surrogacy ne fournit aucune garantie concernant le contenu du site.
En aucun cas Novaparent Surrogacy ne saurait être tenue responsable de dommages spéciaux, directs, indirects, consécutifs ou accessoires, qu’ils soient de nature contractuelle, délictuelle ou autre, découlant de l’utilisation du Service ou de son contenu, ou liés à celle-ci. Novaparent Surrogacy se réserve le droit d’apporter des ajouts, suppressions ou modifications au contenu du Service à tout moment et sans préavis.
6. Avertissement général
Le Service Novaparent Surrogacy et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie ni déclaration de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Novaparent Surrogacy décline expressément toute garantie et déclaration concernant le contenu transmis sur notre site ou en lien avec celui-ci, y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon des droits de tiers.
Aucun conseil oral ni aucune information écrite fournis par Novaparent Surrogacy ou l’un de ses affiliés, employés, dirigeants, administrateurs, agents ou représentants ne saurait créer une garantie. Les informations de prix et de disponibilité peuvent changer sans préavis. Novaparent Surrogacy ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou de code malveillant.
7. Avertissement médical
Les informations de ce site — y compris les textes, graphiques, images et autres éléments (collectivement, le « contenu ») — sont fournies à des fins purement informatives et ne remplacent pas un avis médical professionnel. Les situations varient d’une personne à l’autre, et vous ne devez pas agir sur la base des informations de ce site, ni vous y fier, sans avoir consulté des professionnels de santé qualifiés.
Les informations relatives à la médecine de la reproduction, à la FIV, aux tests génétiques (PGD, PGT-A) ou à tout sujet médical présent sur ce site constituent un contenu pédagogique général. Elles ne constituent pas un avis médical, un diagnostic ni des recommandations de traitement.
En cas de préoccupation médicale ou d’urgence, contactez immédiatement un professionnel de santé qualifié ou les services d’urgence de votre région. Novaparent Surrogacy ne cautionne aucun test, médecin, produit, procédure ou avis spécifique mentionné sur le site. Vous vous fiez aux informations fournies par Novaparent Surrogacy à vos seuls risques.
8. Avertissement juridique
Tout élément, commentaire ou information fourni par Novaparent Surrogacy concernant le droit de la GPA, le droit de la famille, l’immigration, les droits de filiation, les démarches de nationalité ou tout sujet connexe l’est à des fins purement informatives et pédagogiques. Rien sur ce site ne doit être considéré comme un conseil juridique, comptable ou fiscal.
Les lois sur la GPA diffèrent fortement selon les juridictions et dépendent de votre situation particulière (pays de résidence, situation matrimoniale et autres facteurs). Avant de vous engager dans un programme de GPA, vous devez consulter un avocat qualifié, habilité dans votre juridiction d’origine, afin d’évaluer les implications juridiques, notamment :
- La reconnaissance des actes de naissance étrangers dans votre pays
- Les démarches de nationalité et d’immigration pour l’enfant
- Les droits de filiation selon la loi de votre pays d’origine
- Les implications fiscales des paiements du programme
En visitant et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir consulté, ou vous engager à consulter, un conseil juridique qualifié avant de participer à tout programme de GPA. Veuillez vous adresser à votre propre avocat, comptable ou conseiller fiscal pour toute question juridique, comptable ou fiscale.
9. Avertissement pédagogique
Toute information fournie par Novaparent Surrogacy l’est à des fins purement pédagogiques et ne doit pas être interprétée comme une recommandation d’un traitement médical, d’un produit ou d’une démarche spécifique. Notre site propose un contenu pédagogique général sur les options, les processus et les points à considérer en matière de GPA.
Novaparent Surrogacy n’exerce aucun contrôle éditorial sur le contenu fourni par des tiers (y compris les cliniques partenaires, les conseils juridiques ou les organismes publics) et ne garantit ni l’exactitude, ni la fiabilité, ni l’actualité de tout contenu pédagogique accessible via notre site ou lié à celui-ci.
10. Avertissement sur les témoignages
Les témoignages présentés sur cette plateforme reflètent les opinions de leurs auteurs. Les informations partagées dans les témoignages ne doivent pas servir à prédire les résultats dans votre situation particulière. Les résultats d’une GPA dépendent de nombreux facteurs — médicaux, juridiques et personnels propres à chacun — qui varient sensiblement d’un cas à l’autre.
Les témoignages présentés par Novaparent Surrogacy sont propres à leurs auteurs et ne préjugent pas de la réussite future d’autres clients. Lorsqu’ils sont affichés (sous forme de texte, d’audio ou de vidéo), ils l’ont été avec le consentement écrit explicite des familles concernées. Nous protégeons la vie privée de nos familles et ne partageons que ce qu’elles ont autorisé.
Novaparent Surrogacy ne garantit pas des résultats identiques, et les expériences individuelles varient selon des facteurs médicaux, juridiques et personnels propres à chaque programme.
11. Aucune garantie de résultats
La GPA est un parcours médical et juridique complexe. Malgré notre expérience et nos meilleurs efforts, aucune agence ne peut garantir des résultats précis, notamment :
- L’obtention d’une grossesse ou d’une naissance vivante à partir d’un transfert d’embryon donné
- Un calendrier précis d’achèvement d’un programme
- La naissance d’un enfant d’un sexe particulier (là où la sélection du sexe est légalement autorisée dans le pays de destination)
- La reconnaissance de la filiation dans votre pays d’origine (qui dépend des lois de votre pays)
- Des résultats de santé précis pour la mère porteuse ou l’enfant
Les résultats précis, les taux de réussite et les garanties propres à un programme (le cas échéant) sont traités dans votre contrat de programme individuel, et non dans les présentes mentions légales ni sur le site.
12. Votre consentement
En utilisant notre site, en nous contactant ou en recourant à nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes mentions légales et vous en acceptez les termes. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.
13. Modifications de nos mentions légales
Si nous mettons à jour, modifions ou amendons les présentes mentions légales pour refléter fidèlement notre Service et nos politiques, ces changements seront publiés de manière visible sur cette page. Continuer à utiliser le Service après leur publication vaut acceptation des mentions légales mises à jour.
14. Documents associés
Les présentes mentions légales doivent être lues conjointement avec :
15. Nous contacter
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative aux présentes mentions légales :
- E-mail : chargement de l’e-mail…
- Téléphone / WhatsApp : +380 63 758 9561
- Bureau : Pechers'kyi descent, 15, Kyiv 02000, Ukraine